Embaucher un employé en France en tant qu'entreprise étrangère est une entreprise passionnante, mais potentiellement complexe. Pour réussir, il est essentiel de comprendre les premières étapes à suivre. Dans cet article, nous vous guiderons tout au long du processus, que vous soyez une entreprise étrangère cherchant à s'implanter en France ou simplement à étendre ses activités dans le pays.
**1. Établir une présence légale en France
Avant de pouvoir embaucher, vous devez établir une présence légale en France. Cela peut prendre la forme d'une filiale, d'une succursale ou d'une autre entité juridique appropriée. Cette étape est essentielle pour se conformer à la législation française.
Nous pouvons vous aider à obtenir le statut NRE (entité non résidente : société sans établissement en France).
Créé en 2004, il permet aux entreprises étrangères qui ne disposent pas d'un établissement en France d'embaucher des salariés relevant du régime de sécurité sociale français.
Cela leur permet de se conformer plus facilement aux obligations légales françaises sans avoir à être physiquement présents sur le territoire. Toutes les procédures peuvent être effectuées à distance.
Les procédures fiscales et sociales sont simplifiées. Ce qui implique une réduction des coûts par rapport à la création d'une entreprise traditionnelle en France.
Cette étape est cruciale pour se conformer à la législation française.
**2. Définir les obligations contractuelles
Rédigez un contrat de travail clair et conforme à la législation. Il doit décrire les détails du poste, les conditions d'emploi, la rémunération et les avantages sociaux.
**3. Gérer les exigences en matière d'immigration :
Ensure your candidate has the right to work in France. For EU nationals, this can be easier, but for others, work permits may be required.
**4. Respect des réglementations en matière de ressources humaines :**
Familiarisez-vous avec le droit du travail français, y compris les conventions collectives applicables dans votre secteur d'activité. Assurez-vous de respecter les normes telles que le salaire minimum, les politiques en matière de congés, les horaires de travail, etc.
**5. Collecte et paiement des cotisations sociales :**
Calculez et payez les cotisations sociales patronales et salariales, y compris celles liées à la sécurité sociale, à la retraite et à l'assurance chômage...
**6. Préparer les fiches de paie :**
Générez des bulletins de paie conformes aux exigences légales françaises pour vos employés. Ceux-ci doivent inclure toutes les retenues et cotisations.
**7. Respecter les conventions collectives
Les conventions collectives (CC) sont des accords conclus entre des organisations syndicales représentant les salariés et des employeurs ou des groupes d'employeurs, applicables à un secteur donné. Elles définissent l'ensemble des conditions d'emploi et de travail ainsi que les garanties sociales.
Votre entreprise doit respecter la convention collective applicable à son secteur d'activité, car celle-ci fixe les normes sectorielles en matière de salaires et de conditions de travail.
**8. Contrôle fiscal et comptabilité :**
Assurez-vous de respecter les réglementations fiscales et comptables en vigueur en France. Il peut être utile de faire appel à un expert-comptable local.
**9. Intégration des employés :**
Une fois que tout est en place, accueillez l'employé, dispensez-lui une formation si nécessaire et assurez-vous qu'il dispose de tout ce dont il a besoin pour travailler efficacement.
**10. Contrôle de la conformité :**
Restez informé des changements apportés à la législation française en matière de travail et de paie, et adaptez vos pratiques en conséquence.
Si vous souhaitez embaucher un ou plusieurs employés, nous pouvons vous aider à chaque étape mentionnée ci-dessous, directement ou par l'intermédiaire de l'un de nos partenaires locaux.